Sous-traiter dans le BTP : les vérifications à faire

Demandez un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE récent pour vérifier que l'entreprise existe et que son activité correspond aux travaux confiés.

Vérifiez l'attestation de responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux qui y sont soumis, l'attestation d'assurance décennale. Contrôlez les dates de validité et les activités couvertes.

Pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, l'entreprise principale doit obtenir l'attestation de vigilance de son sous-traitant à la signature puis tous les six mois jusqu'à la fin des travaux.

Le contrat précise les travaux, le prix, les délais et les conditions de paiement. Selon la loi du 31 décembre 1975, l'entreprise principale doit faire accepter son sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage.

Dans la sous-traitance de travaux de construction, la TVA est en principe autoliquidée : le sous-traitant facture hors taxe avec la mention correspondante.

Sur UniBTP, le Kbis et les assurances de chaque entreprise sont vérifiés avant l'attribution du badge « Vérifiée par UniBTP ». La date de vérification est affichée sur chaque fiche. Ces contrôles ne remplacent pas les vérifications que vous devez faire avant de contractualiser.