Politique de confidentialité
En vigueur au 9 novembre 2026.
1. Responsable du traitement
Mounir Hamtouche, entrepreneur individuel (EI), nom commercial UniBTP, SIREN 824 145 197, 1717 Route des Noyers, 26310 Montlaur-en-Diois — contact@unibtp.fr — 06 25 97 01 26. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données : contact@unibtp.fr.
2. Personnes concernées
La Plateforme est réservée aux professionnels, mais elle traite des données de personnes physiques : artisans et entrepreneurs individuels, représentants et salariés des entreprises membres, personnes figurant sur les justificatifs (dirigeants), visiteurs du site, personnes qui nous contactent et particuliers déposant une demande de travaux.
3. Données collectées
| Catégorie | Données | Caractère |
|---|---|---|
| Compte | Nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké sous forme chiffrée) | Obligatoire |
| Entreprise | Dénomination, SIRET, adresse, métier ou secteur d'activité | Obligatoire |
| Justificatifs | Extrait Kbis, extrait D1 ou avis de situation SIRENE (identité du dirigeant), attestations d'assurance | Obligatoire selon le type de compte (décennale facultative) |
| Profil (Membres du bâtiment) | Présentation, photos, badges et date de vérification, commune ou adresse professionnelle, rayon d'intervention, disponibilités, coordonnées de contact | Obligatoire pour être visible |
| Abonnement | Formule, historique de facturation, statut de paiement ; les données de carte sont traitées uniquement par Stripe | Obligatoire |
| Données techniques | Adresse IP, journaux de connexion, type d'appareil et de navigateur, horodatage des actions (acceptation des conditions, dépôt de pièces) | Automatique |
| Échanges | Contenu des messages adressés à l'Éditeur (support, réclamations, signalements) | Selon la demande |
| Alertes de recherche | Adresse e-mail, métier et ville de la recherche avec leurs coordonnées, consentement horodaté | Facultative, sur votre demande |
| Demandes de travaux | Nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse du chantier, description, consentement horodaté | Obligatoire pour le dépôt |
| Listes de blocage | Numéro ou e-mail utilisé pour une demande frauduleuse | Automatique |
Aucune donnée sensible n'est collectée. Aucune géolocalisation en temps réel n'est effectuée. Les appels entre Membres ont lieu hors de la Plateforme et ne sont ni enregistrés ni écoutés.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du service de mise en relation | Exécution du contrat |
| Vérification des justificatifs et attribution des badges | Exécution du contrat ; intérêt légitime (fiabilité du Réseau, lutte contre la fraude) |
| Publication des Profils auprès des Membres abonnés | Exécution du contrat |
| Abonnements, facturation, recouvrement | Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales |
| Sécurité, prévention des fraudes, preuve des acceptations | Intérêt légitime ; obligation légale de conservation des données de connexion |
| Support, réclamations, signalements | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Information sur le service, les conditions et les tarifs | Exécution du contrat |
| Informations commerciales par e-mail sur les nouveautés de la Plateforme | Intérêt légitime (prospection entre professionnels en lien avec leur activité), avec possibilité de s'y opposer à chaque envoi |
| Mesure d'audience | Consentement (cookies non essentiels uniquement si vous les acceptez) |
| Envoi d'un e-mail lorsqu'une entreprise vérifiée correspondant à votre recherche s'inscrit | Consentement (case à cocher et, pour les visiteurs, confirmation par e-mail) ; désinscription en un clic à tout moment |
| Traitement et transmission d'une demande de travaux | Consentement |
| Lutte contre les demandes frauduleuses | Intérêt légitime |
5. Destinataires
Autres Membres. Le Profil d'un Membre du bâtiment (dénomination, métier, présentation, photos, badges et date de vérification, commune, rayon d'intervention, disponibilités, coordonnées) est visible uniquement par les Membres connectés disposant d'un abonnement actif. Les Profils ne sont pas visibles des visiteurs non connectés ni des comptes sans abonnement et ne sont pas indexés par les moteurs de recherche. Les justificatifs ne sont jamais visibles des autres Membres : seuls les badges et la date de vérification le sont. Tout Membre qui consulte les coordonnées d'un autre Membre devient responsable de l'usage qu'il en fait ; les CGU le limitent à la mise en relation en vue de travaux.
Demandes de travaux. Les coordonnées d'une demande de travaux sont transmises à trois Membres au maximum.
Prestataires techniques (sous-traitants).
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Lovable Labs Incorporated | Hébergement et fonctionnement de l'application | États-Unis |
| Supabase Inc. (via Lovable Cloud) | Base de données, authentification, stockage des fichiers (justificatifs, photos) | Francfort, Allemagne (Union européenne) |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiements (responsable de traitement distinct pour les données de paiement) | Irlande ; transferts possibles vers les États-Unis |
| OVH SAS | Noms de domaine et messagerie de l'Éditeur | France |
| Cloudflare Turnstile | Protection anti-robot ; traitement de l'adresse IP et de données techniques de navigation | États-Unis ; transferts possibles hors de l'Union européenne |
| Google Maps Platform | Géocodage des adresses et affichage des cartes | Transferts possibles hors de l'Union européenne |
| geo.api.gouv.fr | Recherche des communes par nom ou code postal et de leurs coordonnées | France |
Autorités. Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou fiscales lorsque la loi l'impose.
L'Éditeur ne vend, ne loue et ne cède jamais les données des Membres.
6. Transferts hors de l'Union européenne
La base de données de la Plateforme, y compris les comptes, les Profils et les justificatifs, est hébergée dans l'Union européenne, à Francfort (Allemagne). Certains prestataires techniques sont toutefois établis ou ont recours à des sociétés établies aux États-Unis (notamment Lovable Labs Incorporated pour le fonctionnement de l'application et, le cas échéant, Stripe pour les paiements et Supabase pour son support technique). Les éventuels transferts de données vers ces pays sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne (« Data Privacy Framework ») pour les sociétés adhérentes ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées de mesures de sécurité telles que le chiffrement.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et Profil | Durée du compte ; effacement définitif 30 jours après la fin d'un abonnement non renouvelé, ou immédiatement en cas de suppression demandée |
| Justificatifs | Durée du compte (remplacés à chaque renouvellement), puis effacement avec le compte |
| Factures et pièces comptables | Conservées par le prestataire de paiement pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, pour les obligations comptables |
| Données de paiement | Conservées par Stripe selon ses propres obligations ; l'historique de facturation détenu par l'Éditeur est effacé avec le compte |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Preuve de l'acceptation des conditions | Durée du compte, puis effacement avec le compte |
| Journaux d'activité et d'erreurs | Sécurité et assistance, conservés 12 mois |
| Échanges, réclamations, signalements | 3 ans après leur traitement |
| Prospection par e-mail | Jusqu'à opposition, ou 3 ans après le dernier contact |
| Alertes de recherche | 12 mois maximum ; supprimées dès la désinscription, ou après 7 jours si jamais confirmées |
| Demandes de travaux | 7 jours si non confirmées ; 3 mois après la fermeture dans les autres cas |
| Listes de blocage | Jusqu'au déblocage et au plus 3 ans |
Le compte et ses données sont effacés définitivement trente (30) jours après la fin d'un abonnement non renouvelé, ou immédiatement en cas de suppression demandée depuis l'espace abonné (« Supprimer mon compte »). Les factures restent conservées par le prestataire de paiement pour les obligations comptables.
8. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe chiffrés, règles d'accès au niveau de chaque donnée (chaque Membre n'accède qu'à ses propres données privées et aux Profils publiés pour les abonnés), stockage des justificatifs dans un espace privé accessible uniquement à l'Éditeur, délégation du traitement des cartes bancaires à Stripe, accès administrateur limité. En cas de violation de données présentant un risque, l'Éditeur notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à la prospection), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@unibtp.fr ou par courrier à l'adresse de l'Éditeur ; une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute. Réponse sous un (1) mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Les factures restent conservées par le prestataire de paiement lorsque leur conservation est imposée par la loi ; les données du compte, les justificatifs et les acceptations des conditions sont effacés avec le compte. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Cookies
La Plateforme utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, sécurité, préférences), qui ne nécessitent pas de consentement. Des cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite, qui permet de refuser aussi facilement que d'accepter. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
11. Mineurs
La Plateforme est réservée aux professionnels majeurs. Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment.
12. Modifications
La présente Politique peut évoluer, notamment lors de l'ajout de fonctionnalités ou du changement d'un prestataire. Toute modification substantielle est notifiée aux Membres par e-mail au moins quinze (15) jours à l'avance. La version en vigueur, datée, est consultable en permanence sur la Plateforme.